J.O. 190 du 18 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 1er juillet 2006 portant publication de la liste nominative des experts et organismes qualifiés agréés en application des articles 7 et 71 du décret n° 2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des systèmes de transport public guidés

NOR : EQUT0601340S


Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,

Vu le décret no 2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des systèmes de transport public guidés ;

Vu l'arrêté du 23 mai 2003 relatif à la procédure d'agrément des experts et organismes qualifiés pour évaluer la sécurité des systèmes de transport public guidés,

Décide :


Article 1


La liste des experts et organismes qualifiés agréés en application des articles 7 et 71 du décret du 9 mai 2003 susvisé est annexée à la présente décision.

Article 2


La décision du 18 février 2005 modifiant la décision du 4 juin 2004 modifiée portant agrément d'experts et organismes qualifiés pour évaluer la sécurité des systèmes de transport public guidés conformément à l'article 7 du décret du 9 mai 2003 susvisé est abrogée.

Article 3


Le directeur des transports ferroviaires et collectifs est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er juillet 2006.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des transports ferroviaires

et collectifs,

P. Vieu









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